Documents à télécharger

Conseil fédéral:

Le Conseil fédéral recommande d’accepter la troisième réforme de l’imposition des entreprises.

Téléchargez le Communiqué de presse du Conseil fédéral

Département fédéral des finances:

Feuille d’information du Département fédéral des finances

Les mesures de la 3e réforme de l’imposition des entreprises

Questions et réponses

Tableau synoptique des conséquences financières de la 3e réforme de l’imposition des entreprises

Les gouvernements cantonaux:

Les gouvernements cantonaux disent oui à la RIE III.

Position des gouvernements cantonaux

Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances:

Oui à la troisième réforme de l’imposition des entreprises : Arguments présentés dans la perspective des cantons

Economiesuisse:

Dossier politique: Reforme fiscale OUI

Réforme de l’imposition des entreprises III: les faits

Union suisse des arts et métiers (USAM): 

Journal des Arts et Métiers: le mensuel des PME romandes: Réforme fiscale OUI 

Affiches