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L’impôt valaisan…

Pour les grandes entreprises, l’impôt valaisan est parmi le plus élevé de Suisse, le canton est mauvais élève en la matière.

Autrefois, nous avions un atout à faire valoir : le prix bas de l’électricité. Cet avantage n’existe plus.

Conséquence : le Valais perd des emplois (116 places de travail perdues en 2015 sur le site Syngenta de Monthey, soit 1 emploi sur 8 qui a été délocalisé).

RIE 3 est la chance que le Valais doit saisir, la chance d’adapter notre fiscalité pour la rendre aussi attractive que celle des cantons voisins.

Le canton, les PME valaisannes, les associations professionnelles, les 3 partis du centre et de droite (PDC, PLR, UDC) recommandent le Oui à RIE 3.

 

Pourquoi une nouvelle réforme fiscale ?

La Suisse compte quelque 24 000 entreprises, actives à l’échelle internationale, qui bénéficient de régimes fiscaux particuliers. Ce système a porté ses fruits. En effet, ces firmes ont créé 150 000 emplois dans notre pays et confient des commandes à de nombreux fournisseurs locaux. Leur présence profite aussi à l’État, car elles génèrent plus de 5 milliards de francs de recettes fiscales (impôt sur le bénéfice). Ces régimes particuliers ne sont plus acceptés à l’échelle internationale et doivent être abolis.

Pour que la Suisse reste attractive, le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons ont réagi rapidement. Avec la réforme fiscale, toutes les entreprises seront soumises à un taux cantonal unique d’imposition des bénéfices. Ainsi, les sociétés actives à l’échelle internationale paieront autant, voire plus d’impôts, qu’à l’heure actuelle et les PME en sortiront renforcées.

Grâce à la réforme fiscale, les cantons reçoivent les instruments dont ils ont besoin afin d’adapter leurs système fiscaux pour l’avenir. La Confédération versera 1,1 milliard de francs supplémentaires aux cantons dont les communes profiteront aussi. Cette solution équitable et équilibrée renforce la Suisse.

Pour plus d’informations : www.reformefiscale-oui.ch

7 raisons de dire OUI à la réforme fiscale

  1. OUI pour nos emplois et les carnets de commandes des PME

La réforme fiscale est essentielle pour préserver des emplois et en créer. Un oui garantira plus de 150 000 emplois, rien que pour les entreprises actives à l’échelle internationale. Ces dernières sont également des clients importants des PME et des artisans. Un pays comme la Suisse dont l’économie repose sur la collaboration fructueuse de PME et de grandes entreprises a besoin d’une place économique compétitive.

  1. OUI pour renforcer la recherche et l’industrie

La Suisse est prospère parce qu’elle compte parmi les pays les plus innovants du monde. Environ la moitié des dépenses de recherche-développement privées est actuellement financée par les entreprises qui bénéficient de régimes fiscaux spéciaux. Grâce à la réforme fiscale, la Suisse reste intéressante pour la recherche-développement. Sa capacité d’innovation sera renforcée.

  1. OUI pour renforcer les cantons et le fédéralisme

La réforme fiscale est un programme de soutien de la Confédération pour les cantons. Elle crée les conditions afin que ceux-ci puissent, avec les communes et les villes, se doter d’impôts sur les sociétés compétitifs et acceptés internationalement. Dans le cadre de la réforme, la Confédération donne aux cantons de nouveaux instruments et 1,1 milliard de francs de moyens supplémentaires. Elle donne aux cantons la liberté et la flexibilité de trouver des solutions taillées sur mesure. La réforme place aussi des jalons et des limites clairs.

  1. OUI pour garantir nos recettes fiscales

Les recettes fiscales provenant des entreprises ont fortement augmenté au cours des 25 dernières années, elles ont quadruplé depuis le début des années 1990. Ceci est principalement dû aux entreprises actives à l’échelle internationale. La Confédération à elle seule encaisse près de 5 milliards de francs de leur part. À cela s’ajoute un milliard supplémentaire au niveau des cantons et des communes.

Sans la réforme, ces recettes seraient en danger : la Confédération, les cantons et les communes risqueraient de subir des pertes. La réforme fiscale garantit que les firmes bénéficiant d’un régime particulier continueront de payer leurs impôts en Suisse. Dans l’ensemble, ces entreprises paieront même plus d’impôts qu’aujourd’hui.

  1. Ne rien faire est irresponsable et finirait par coûter cher

Les régimes spéciaux ne sont plus acceptés internationalement. Même si la réforme est rejetée, les cantons devront tout de même adapter leur fiscalité. Un NON mettrait ainsi la Confédération, les cantons et les communes dans une situation difficile.

  • La compétitivité de la Suisse s’affaiblirait.
  • Plus de 150 000 emplois seraient directement menacés. Les PME perdraient des clients et des commandes.
  • Des recettes fiscales de plus de 5 milliards de francs seraient menacées.
  • Des incertitudes supplémentaires pèseraient sur les entreprises.

En cas de refus de la réforme, les cantons devraient quand même modifier leur fiscalité, mais sans les instruments et l’aide financière prévus par la loi. Ils n’auraient donc aucun moyen d’atténuer les conséquences d’un changement de système. Un NON menacerait des emplois et creuserait des trous bien plus importants dans les caisses des cantons et des communes.

Dans ces conditions, rester les bras croisés est impensable pour les cantons. Vous pouvez accéder ici  aux arguments de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

  1. Les opposants n’ont pas de plan B

Le PS critique les régimes fiscaux particuliers depuis des années. La gauche combat pourtant aujourd’hui cette réforme qui supprime cette inégalité de traitement. Le PS n’a pas présenté de plan B – alors qu’elle en avait annoncé un. C’est irresponsable, car cela met la Confédération, les cantons et les communes dans une situation difficile.

Les régimes particuliers devront être supprimés, y compris en cas de NON. C’est pourquoi les cantons mettent en garde : « Rejeter la RIE III aurait pour effet de mettre des emplois en péril et de grever encore plus lourdement les caisses des cantons et de leurs communes. » 

  1. OUI à un compromis équilibré et largement soutenu !

Attractif et rentable, le système actuel n’est plus accepté sur la scène internationale. Pour rester parmi les pays les plus innovants et compétitifs du monde, la Confédération, les cantons, les partis et les milieux économiques se sont mis d’accord sur un compromis équilibré. La réforme fiscale garantit des dizaines de milliers d’emplois et des milliards de recettes fiscales. Elle renforce les cantons ainsi que la recherche et l’industrie suisses. Grâce à cette réforme, notre pays est prêt pour un avenir brillant avec autant ou plus de prospérité qu’aujourd’hui.